Question de : M. Jean-Yves Le Drian
Morbihan (5^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Le Drian attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés financières auxquelles sont confrontés les centre d'accueil et de permanence des soins (CAPS). Ce type de structure est plus que nécessaire pour les territoires concernés par la désertification médicale. La permanence des soins la nuit et le week-end est en effet d'une importance capitale afin que chacun puisse accéder le plus rapidement possible aux soins en cas d'urgence. Malheureusement, les différents acteurs de la santé impliqués dans ces structures (sécurité sociale, État et médecins) ne semblent pas prêts aujourd'hui à assurer un financement pérenne propre à maintenir ces structures. Ces acteurs se retournent donc vers les collectivités locales, qui s'inquiètent de voir peser sur leurs budgets le poids de ces structures, alors même qu'un tel « transfert » serait de nature à rompre l'égalité territoriale. En effet, les collectivités n'ayant pas les moyens de participer au financement d'une telle structure seraient dès lors exclues de la permanence des soins. II lui demande donc de bien vouloir préciser la position et les intentions du Gouvernement sur ce sujet.