Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois souhaite appeler l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les difficultés rencontrées par les revendeurs indépendants du fioul et plus particulièrement ceux du Nord-Pas-de-Calais. Au vu de l'enrichissement des sociétés pétrolières dont, pour certaines, le bénéfice va doubler cette année par rapport à l'année dernière, les revendeurs, dont le service de proximité est reconnu et leur implication dans la défense du pouvoir d'achat de leurs clients et de l'environnement est avérée, proposent des mesures qui permettraient d'éviter d'accentuer les injustices et les dispositions de saupoudrage qui ne font que les augmenter. Ainsi, estimant à juste titre une TIPP trop importante et supérieure à celle pratiquée dans les autres pays européens, et une mesure pas suffisamment conséquente en faveur des ménages modestes, ils demandent une baisse de 7 % du prix de vente afin que toutes les familles qui se chauffent au fioul puisse en bénéficier et ce, de façon constante et non ponctuelle. Ils se sont, par ailleurs, engagés à financer les économies d'énergie de leurs clients par la mise en place, début 2006, du système des certificats d'économie d'énergie appliqués au fioul domestique. Cette opération est financée par les professionnels à hauteur de 35 MEUR par an. Dans le cas où cet objectif ne serait pas atteint, ils acceptent d'être pénalisés financièrement. À cet effet, ils suggèrent que 10 % des excédents de TVA sur le fioul domestique (35 MEUR) soient attribués par l'État directement au financement des économies de consommation de fioul. En outre, depuis deux ans, ils réclament que soient incorporés les biocombustibles (colza, tournesol) au fioul domestique. Ils rappellent ainsi que la filière agricole comme l'environnement en seraient les premiers bénéficiaires. Enfin, ils déplorent l'acquittement de la contribution ORGANIC basée sur leur chiffre d'affaires, de l'IFA, des taxes sur les impayés, qui aujourd'hui, sont pléthores et ils considèrent toutes ces charges comme discriminatoires et inéquitables. Il lui demande si le Gouvernement entend prendre en considération les revendications des revendeurs de fioul domestique et quelles mesures il compte mettre en oeuvre en faveur de ces professionnels.