Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos de la subvention de fonctionnement versée en faveur de l'Institut supérieur d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais. Cette école, unique école d'ingénieurs en agriculture et en agroalimentaire dans la région, fait partie du groupe de la Fédération des écoles supérieures d'ingénieurs en agriculture (FESIA) dont la mission de service public de formation, recherche et développement est reconnue depuis 1984. En 2003, une augmentation de la contribution a été décidée avec une contrepartie agréée par les cinq écoles qui composent cette fédération. Le développement de leurs activités de recherche, le recrutement de chercheurs ou l'augmentation du nombre de docteurs habilités à diriger des recherches et des doctorats s'inscrivent dans cet engagement auquel s'ajoute évidemment la poursuite de leur mission d'enseignement supérieur. Malgré les efforts pour s'acquitter des objectifs fixés par le décret du 14 octobre 2003, une décision ministérielle de gel à hauteur de 9 % de la subvention de fonctionnement en faveur de ces écoles a été envisagée. Il lui demande de bien vouloir, en premier lieu, lui indiquer s'il entend revenir sur cette décision qui remettrait en cause le développement des missions des écoles de la FESIA et la qualité de leur formation et, en second lieu, lui préciser ses intentions en leur faveur dans le cadre de la loi de finances 2006.