Réponse publiée le 24 janvier 2006

L'insertion et le maintien dans l'emploi constituent l'un des axes forts de la politique gouvernementale en faveur des personnes handicapées. Dans ce domaine, nos concitoyens attendent de l'État et de sa fonction publique qu'ils montrent l'exemple et intensifient leur action. En effet, l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées, définie par le législateur en 1987 et imposée depuis cette date à l'ensemble des employeurs publics, n'est pas encore respectée. Pour remédier à cette situation et permettre à davantage de travailleurs handicapés d'accéder à la fonction publique de l'État, les efforts du Gouvernement portent sur trois axes majeurs. Le premier consiste à faire du concours aménagé une procédure courante et à généraliser le mode de recrutement par la voie contractuelle, prévu par le décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié. Le deuxième axe de travail porte sur la sensibilisation des cadres gestionnaires et des collectifs de-travail à l'intégration de travailleurs handicapés dans leur service. Un premier module de formation continue sur le handicap a ainsi été organisé à l'École nationale d'administration en mai 2004 et sera à nouveau dispensé en décembre 2005. De la même façon, des actions de sensibilisation au handicap ont été organisées cette année dans les cinq instituts régionaux d'administration. Enfin, dans le cadre de l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, un fonds contributif analogue à celui géré par l'AGEFIPH pour le secteur concurrentiel sera mis en place au 1er janvier 2006. Ce fonds nouveau, alimenté par les contributions des employeurs publics qui ne respectent pas leur obligation d'emploi de 6 % de bénéficiaires, permettra d'inciter les employeurs des trois fonctions publiques à recruter des personnels handicapés et de dégager des moyens financiers supplémentaires pour insérer durablement ces agents dans l'emploi ou les y maintenir.