Réponse publiée le 28 avril 2003

Le ministre délégué à la famille rappelle que le principe de base de l'assurance décès du régime général est, depuis son origine, de garantir une indemnité de premier secours à la famille survivante de l'assuré décédé pour que celle-ci puisse faire face aux difficultés financières résultant de la disparition de celui ou de celle qui lui procurait les moyens de vivre. Le caractère indemnitaire et de premier secours du capital-décès justifie d'ailleurs son attribution en priorité à la personne qui était à la charge effective, totale et permanente de l'assuré à la date du décès. Ces règles d'assurance répondent à une logique certaine qu'il n'est pas envisagé de modifier. Le ministre délégué à la famille est toutefois bien conscient des difficultés que peuvent rencontrer certaines familles nombreuses dont l'un des parents a interrompu ou n'a pas exercé d'activité professionnelle pour élever ses enfants lors de son décès. Il tient à préciser que la garantie contre le risque décès peut être proposé par les régimes de prévoyance complémentaires institués dans le cadre des entreprises ainsi que par les mutuelles dans le cadre de contrats complémentaires santé. De ce fait, les personnes qui ont cessé leur activité professionnelle ou qui n'en ont jamais exercée, pour élever leurs enfants, peuvent ouvrir droit auprès de ce type d'organismes, en fonction de leur situation antérieure, à une prestation pour leurs ayants droit. Enfin, lorsque la personne décédée ne bénéficie d'aucun droit au capital décès du régime général. ses ayants droit peuvent toujours, en cas de difficultés financières, demander une indemnité pour frais funéraires au titre des prestations extra-légales, accordées sous condition de ressources, par le fonds d'action sanitaire et social des caisses d'assurance maladie.