Réponse publiée le 31 janvier 2006

La mise en place au 1er janvier 2006 des nouvelles dispositions communautaires concernant les règles d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale vise à renforcer la sécurité du consommateur tout en prenant mieux en compte les contraintes des entreprises. Ainsi, la suppression des normes allégées pour les abattoirs de petite capacité s'accompagne d'objectifs de résultats et non plus de moyens qui permettront aux services de l'État de travailler dans un esprit de concertation et de partenariat avec les opérateurs de la filière. Une période transitoire de quatre ans est accordée pour la mise aux normes de ces petits abattoirs. Ces textes présentent des assouplissements en matière de moyens, l'autorité compétente, en l'occurrence les directions départementales des services vétérinaires les appliquant au cas par cas. Le ministère de l'agriculture et de la pêche s'efforce en outre de ne pas outrepasser les obligations européennes dans les textes nationaux d'application. Dans le cas particulier de la région Languedoc-Roussillon, une restructuration s'avère toutefois nécessaire compte tenu de la baisse régulière des volumes à abattre et du vieillissement de plusieurs outils. Il pourrait être opportun de s'inspirer de l'exemple du département de la Lozère, qui a élaboré un plan stratégique d'équipement en abattoirs dans le cadre d'une mission de concertation réunissant les acteurs institutionnels de la profession agricole, de la filière viande, de l'État, de la région et du département.