musique
Question de :
M. François Grosdidier
Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Se référant à sa question écrite n° 72887 du 6 septembre 2005, M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la chanson et le clip intitulés « FranSSe » et interprétés par le chanteur de rap Monsieur R. Il lui demande où en est l'état d'avancement de la procédure, concernant les poursuites engagées à l'encontre du chanteur et de ses diffuseurs.
Auteur : M. François Grosdidier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Arts et spectacles
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 1er novembre 2005
Date de clôture :
29 novembre 2005
Retrait à l'initiative de l'auteur