Question écrite n° 7725 :
vaccinations

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les conséquences de la vaccination systématique des enfants par le BCG. Alors que l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de la santé publique a renforcé les sanctions à l'encontre de ceux qui refusent le vaccin BCG, l'Institut de veille sanitaire a fait paraître en juin 2001 un dossier envisageant la suppression de la vaccination systématique des enfants par le BCG. En effet, depuis de nombreuses années, les experts ne reconnaissent au BCG une efficacité que dans les cas de méningite tuberculeuse et de tuberculose miliaire. En dehors de ces cas, les plus grands spécialistes n'accordent aucune valeur préventive à ce vaccin et trouvent qu'il entrave le dépistage de la maladie. En outre, comme tout vaccin, le BCG n'est pas dépourvu d'effets secondaires graves, tels que les bécégites, aussi dangereuses que la tuberculose elle-même. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de supprimer la vaccination systématique des enfants par le BCG. Dans le cas contraire, il le prie de bien vouloir envisager d'alléger les sanctions à l'encontre des personnes qui refusent le vaccin BCG afin de préserver la santé de leurs enfants.

Réponse publiée le 10 février 2003

A la suite de l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France dans sa séance du 21 juin 2002, qui recommande la suppression de toute vaccination par le BCG, en population générale, et des tests tuberculiniques s'y rapportant, le décret n° 96-775 du 5 septembre 1996 est en cours de modification. Le nouveau décret prenant en compte ces recommandations devrait pouvoir être publié dans les prochains mois. Parallèlement, une réflexion sur l'opportunité de maintenir l'obligation vaccinale par le BCG est en cours. La direction générale de la santé a demandé une expertise au début de l'année 2002 à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale avant de se prononcer sur la pertinence et les conditions d'un maintien ou non de l'obligation vaccinale par le BCG, qui reste efficace à 80 % sur les formes neuro-méningées de la tuberculose de l'enfant, et dont l'abrogation pourrait, dans un contexte épidémiologique actuel d'une stagnation de l'incidence, voire d'une augmentation de celle-ci dans certaines zones géographiques, avoir des conséquences préjudiciables particulièrement en direction des populations les plus à risques.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 2 décembre 2002
Réponse publiée le 10 février 2003

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