Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le problème de la prise en charge des frais des accompagnateurs lors des voyages scolaires. Dans la pratique, des gratuités sont accordées aux équipes d'accompagnement salariés ou bénévoles, à qui ont ne peut demander un paiement de ces frais. Cette gratuité apparaît par une facturation globalisée. Une lettre d'observation du 1er février 2001 de la chambre régionale des comptes de Lorraine signale que cette pratique revient à répercuter sur les familles les frais des équipes d'encadrement et constitue une violation du principe de gratuité de l'enseignement. Certains rectorats ont rappelé aux chefs d'établissement ce principe et plusieurs établissements scolaires, devant les difficultés pour obtenir un financement spécifique pour la prise en charge de ces frais, ont purement et simplement supprimé des voyage prévus, dont l'organisation s'apparente déjà, sur le plan de la responsabilité, à un parcours du combattant. Ces interprétations pointilleuses des principes de notre droit conduisent à des annulations pures et simples de séjours. Ces annulations suscitent la vive inquiétude des acteurs économiques locaux des zones rurales où les séjours de classes dans le cadre de programmes de découverte garantissent de nombreux emplois. Il lui demande de préciser clairement quels moyens sont prévus pour assurer le financement de ces frais, engagés dans le cadre du service et qui ne doivent pas être supportés par les familles, et de préciser aux recteurs les dispositifs à mettre en place afin de permettre une parfaite lisibilité de la prise en charge du coût de l'encadrement lors des voyages scolaires.