Question écrite n° 77292 :
politique de l'environnement

12e Législature

Question de : M. Philippe Vuilque
Ardennes (2e circonscription) - Socialiste

M. Philippe Vuilque appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de développer le recyclage du papier, non seulement pour les particuliers mais aussi par les pouvoirs publics et dans les institutions. C'est pourquoi il souhaite connaître ses actions et ses intentions afin de développer le recyclage du papier au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant.

Réponse publiée le 20 décembre 2005

Le garde des sceaux, ministre de la justice, informe de la situation l'honorable parlementaire qui s'est inquiété de la nécessité de développer le recyclage du papier par les pouvoirs publics et particulièrement au sein des services et administrations se rattachant au ministère de la justice. Les services du ministère de la justice ne procèdent pas actuellement au recyclage du papier utilisé. Cependant, la chancellerie s'est fixé des objectifs ambitieux dans le domaine de la récupération des déchets générés par les activités de bureau d'une manière générale, et le ministère de la justice prévoit la mise en place d'une action de recyclage du papier au cours de l'année 2006.

Données clés

Auteur : M. Philippe Vuilque

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 1er novembre 2005
Réponse publiée le 20 décembre 2005

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