Réponse publiée le 12 décembre 2006

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les difficultés financières rencontrées dans la mise en oeuvre d'actions de formation professionnelle concourant à la réinsertion des personnes placées sous main de justice au titre du programme insertion, réinsertion, lutte contre l'illettrisme (IRILL) pour l'année 2005. En 2005, compte tenu des contraintes pesant sur la dépense publique, le Gouvernement approfondi la réalité des engagements financiers restant à couvrir. Ce gel a effectivement suscité des craintes relatives à la pérennité des actions mises en oeuvre par les structures conventionnées sur ce programme. Les crédits ont finalement permis de couvrir la totalité des dépenses. Pour 2006, le dispositif IRILL est inscrit en loi de finances au titre du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques », pour un montant de 19,06 MEUR. Cette année, les crédits nécessaires à la mise en oeuvre de la politique en faveur de la formation professionnelle des personnes placées sous main de justice ont pu être délégués aux directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans la deuxième quinzaine du mois de janvier.