Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à propos de l'état du réseau ferré de France qui se compose de 8 900 kilomètres de lignes à grande vitesse ; 7 000 kilomètres de lignes transversales et 13 600 kilomètres de lignes régionales ou à faible trafic. Un récent rapport, commandé conjointement par la SNCF et le réseau ferré de France, établit le mauvais état général des voies ferrées. L'auteur préconise des solutions qui répondent aux ambitions de la direction de la SNCF, et en l'occurrence : réduction des installations ferroviaires des gardes et des gares de triage, démantèlement progressif de 30 % des voies de service entretenues et de l'ensemble des voies de service faiblement utilisées, simplification de nombreuses gares accompagnée d'une diminution de 20 % de leur plan de voies ; mise en télécommande du réseau avec une baisse d'effectif d'exploitation qui passerait à 1 000 personnes contre 5 500 aujourd'hui, l'exploitation du réseau de lignes à faible trafic concernerait 600 personnes au lieu de 2 700 actuellement. Si la situation actuelle continue et si le budget d'entretien est maintenu en l'état, la totalité du réseau régional ou à faible trafic n'existera plus à l'horizon 2011-2015, seuls 20 % des lignes transversales seront maintenus, et les effectifs devraient être réduits de moitié pour 2025. Par contre, subsisteront les effectifs de maintenance grâce au recours accru au domaine privé en matière de travaux de régénération. Sachant qu'en vingt ans, 153 milliards ont été consacrés à la route et que dans le même temps, le réseau ferré en recevait environ vingt fois moins, que l'entretien des lignes nouvelles est déjà confié à des entreprises privées, qu'il est urgent de développer le transport public, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement qui assure la pérennité de ce service public et de ses effectifs pour la sécurité des usagers du rail.