Question écrite n° 77370 :
Forum du Pacifique Sud

12e Législature

Question de : M. Victor Brial
Wallis-et-Futuna (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Victor Brial souhaite sensibiliser M. le ministre des affaires étrangères sur les évolutions actuelles dans l'organisation du Forum du Pacifique, avec les avancées en faveur de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française. Quelle est la position du Gouvernement en ce qui concerne la candidature de Wallis-et-Futuna pour accéder au statut d'observateur ? Il serait souhaitable qu'il puisse mandater les services compétents de l'État pour se mettre en relation avec le secrétariat général du Forum dans le but de procéder à des consultations informelles auprès des États et pays leaders ; l'application des articles 22 à 31 des nouveaux statuts pourrait éventuellement représenter une ouverture pour Wallis-et-Futuna.

Réponse publiée le 10 janvier 2006

Le forum des îles du Pacifique, qui compte comme membres à part entière les seize États du Pacifique, un observateur spécial Timor-Leste et, comme membres observateurs, la Nouvelle-Calédonie (1999), la Polynésie française (2004) et Tokelau (2005), s'est doté lors de son trente-sixième sommet à Port Moresby (25-29 octobre 2005) d'un nouveau statut de membre associé. La France étudie de façon favorable cette évolution qui pourrait concerner la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, cependant que Wallis-et-Futuna pourrait, dans un premier temps, bénéficier du statut d'observateur. Cette revalorisation des collectivités françaises auprès du forum des îles du Pacifique contribue à une meilleure insertion de nos collectivités d'outre-mer dans la région Pacifique. Elle témoigne aussi de la réalité de la coopération qui s'instaure entre les États de la région et les collectivités françaises du Pacifique, laquelle devra être compatible avec les statuts et compétences dévolus à ces dernières dans le cadre de la Constitution. Dans le cadre du dialogue post-forum auquel la France participe, le chef de la délégation française a fait connaître au forum des îles du Pacifique, le 29 octobre 2005, l'intérêt de la France pour ces nouveaux statuts. Cela signifierait pour la collectivité d'outre-mer de Wallis-et-Futuna, si celle-ci confirmait son intérêt pour un statut d'observateur au forum des îles du Pacifique, que, conformément à la loi du 29 juillet 1961 conférant aux îles de Wallis-et-Futuna le statut de territoire d'outre-mer, l'assemblée territoriale adopte une délibération en ce sens afin de permettre aux autorités françaises d'adresser une candidature au statut d'observateur de Wallis-et-Futuna au secrétaire général du forum des îles du Pacifique.

Données clés

Auteur : M. Victor Brial

Type de question : Question écrite

Rubrique : Organisations internationales

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 8 novembre 2005
Réponse publiée le 10 janvier 2006

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