rénovation urbaine
Question de :
M. Pierre-Louis Fagniez
Val-de-Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre-Louis Fagniez souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les programmes de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine dans le Val-de-Marne et tout particulièrement à Bonneuil. En effet, certains locataires de la cité Fleming craignent la destruction de leur immeuble, suite à la publication d'un bulletin d'information alarmiste de la Confédération nationale du logement. Les rédacteurs évoquent notamment les informations contradictoires fournies par les décideurs locaux alors qu'une étude pour la création d'un projet de ville semble déjà en cours. Or, après avoir réclamé depuis plusieurs mois à l'office public d'aménagement et de construction la rénovation des bâtiments vétustes, l'amicale de Fleming et les locataires ne comprennent pas ces déclarations divergentes. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter des éclaircissements sur les projets éventuels de l'ANRU pour améliorer la qualité de vie des habitants de ce quartier. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
Réponse publiée le 28 mars 2006
L'urgence d'une requalification en profondeur des quartiers en difficulté, dans lesquels résident près de 5 millions d'habitants, a conduit le Gouvernement à adopter un programme national de rénovation urbaine (PNRU) d'une ampleur sans précédent et à créer pour accélérer sa mise en oeuvre une Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Ce programme, initialement prévu pour la période 2004-2011, devrait être prolongé jusqu'à 2013, la participation d'État étant portée à 5 milliards d'euros, à la suite des décisions du comité interministériel des villes du 9 mars dernier. Conjugué à celui des autres partenaires financiers (l'Union économique et sociale pour le logement, Caisse de dépôts et consignations, Caisse de garantie du logement locatif social au titre des bailleurs sociaux), cet engagement de l'État permet à l'ANRU de disposer de capacités de subventions pour la durée du programme de 9,8 milliards d'euros permettant, par leur effet levier, d'estimer les travaux engagés à 30 milliards d'euros sur cette période. Ce programme est à présent entré en phase opérationnelle. À ce jour, 163 dossiers ont été validés par I'ANRU, concernant 1 820 000 habitants, pour un montant de travaux de 19 milliards, dont 6 milliards de subventions de l'agence. S'agissant plus particulièrement de la situation de la cité Fleming à Bonneuil, dans le Val-de-Marne, celle-ci est inscrite dans le projet de rénovation urbaine en cours de définition, par les maîtres d'ouvrage locaux. L'étude urbaine en cours déterminera les choix stratégiques à opérer dans ce cadre, en particulier en matière de démolition. Ce n'est donc qu'à son terme que des décisions seront arrêtées. La concertation nécessaire à l'élaboration du projet est menée sous la responsabilité des acteurs locaux et prévoit nécessairement la consultation et l'information des habitants. On peut présumer dès lors que, pour arrêter leurs décisions, les élus et les bailleurs prendront en compte non seulement les impératifs urbains, mais aussi les conséquences sociales qui dérouleront de leur choix.
Auteur : M. Pierre-Louis Fagniez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : cohésion sociale et parité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 21 mars 2006
Dates :
Question publiée le 8 novembre 2005
Réponse publiée le 28 mars 2006