Question écrite n° 77395 :
IUFM

12e Législature

Question de : Mme Irène Tharin
Doubs (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Irène Tharin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des stagiaires PLC2 lors des rentrées scolaires. En effet, dans plusieurs académies, la rentrée des stagiaires IUFM a été fixée, pour 2005-2006, dans les derniers jours du mois d'août. Or ces stagiaires n'auront, sur le plan administratif, la qualité de stagiaires qu'à compter du 1er septembre. Quelle serait leur situation en cas d'accident survenant sur le lieu de réunion ou au cours du trajet pour s'y rendre ? Ces futurs stagiaires pourraient-ils en particulier bénéficier des prestations versées au titre des accidents du travail. Elle le remercie de la réponse qui lui sera apportée.

Réponse publiée le 19 décembre 2006

Les statuts particuliers des professeurs du second degré, agrégés, certifiés, professeurs d'éducation physique et sportive, professeurs de lycée professionnel prévoient que « les professeurs stagiaires reçoivent une formation professionnelle initiale dans les instituts de formation des maîtres.... ». Pour recevoir cette formation, ils sont nommés par arrêté ministériel à compter du 1er septembre de chaque année scolaire et affectés dans une académie. Cette nomination conditionne la date à compter de laquelle est reconnue la qualité de stagiaire et la prise en charge administrative et financière afférente. Ainsi, la gestion administrative des enseignants stagiaires relève des recteurs en relation avec les IUFM qui ne peuvent, en conséquence, astreindre les futurs stagiaires à effectuer une rentrée en dehors de celle légalement fixée et du cadre fixé par l'arrêté ministériel de nomination. Si certains IUFM, compte tenu de leur organisation, sont amenés à organiser des séances d'information et de préparation de la rentrée scolaire, ces dernières ne peuvent qu'être facultatives dans la mesure où les stagiaires ne peuvent être légalement convoqués avant la date effective de leur nomination. S'agissant de l'information des stagiaires, il est demandé chaque année aux académies et aux IUFM de mettre à jour les rubriques correspondantes de leur site internet afin de faciliter l'entrée en stage.

Données clés

Auteur : Mme Irène Tharin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 8 novembre 2005
Réponse publiée le 19 décembre 2006

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