Réponse publiée le 20 juin 2006

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la situation des apprentis, qui éprouvent des difficultés à trouver des centres de formation d'apprentis (CFA) ou des employeurs susceptibles de les accueillir et sont parfois contraints à reporter d'une année leur entrée en apprentissage. M. le député s'interroge sur la possibilité d'y apporter une solution par la voie de conventionnements avec l'AFPA, les GRETA ou les lycées professionnels. Le Gouvernement s'attache à encourager les entreprises à recourir à l'apprentissage, en leur offrant de nombreuses incitations financières. Ainsi, au-delà des exonérations de cotisations sociales, les employeurs d'apprentis bénéficient d'un crédit d'impôt de 1 600 euros par apprenti, institué par la loi du 18 janvier 2005. L'instauration d'un seuil minimum de jeunes en alternance dans les entreprises de 250 salariés et plus, prévue par la loi pour l'égalité des chances, devrait en outre permettre aux apprentis de trouver plus facilement une entreprise d'accueil. Par ailleurs, le nombre limité de places en CFA ne devrait progressivement plus être un obstacle à la volonté de s'engager dans la voie de l'apprentissage. En effet, par la signature de contrats d'objectifs et de moyens, l'État et les conseils régionaux se sont notamment engagés à adapter quantitativement et qualitativement l'offre de formation. Sont ainsi programmées des créations de CFA, des ouvertures de sections d'apprentissage et l'augmentation des capacités d'accueil des structures existantes. Au demeurant, le fait de ne pas trouver en temps voulu un maître d'apprentissage ou un centre de formation ne doit pas conduire les jeunes souhaitant entrer en apprentissage à remettre en cause leur projet de formation ou à perdre une année. En effet, ils ont la possibilité d'entamer leur formation sous statut scolaire en lycée professionnel, voire en contrat de professionnalisation, et de l'achever par la voie de l'apprentissage. Dans ce cas, ils bénéficient d'ailleurs de plein droit d'une réduction de la durée de leur contrat et sont considérés, s'agissant de leur rémunération, comme ayant déjà effectué une première année d'apprentissage. Ainsi, des solutions sont aujourd'hui offertes aux apprentis rencontrant des difficultés dans leur recherche d'entreprise ou de centre de formation, lesquelles devraient progressivement s'amenuiser, sans qu'un conventionnement avec l'AFPA et les GRETA ne soit nécessaire.