Réponse publiée le 17 janvier 2006

L'avis d'imposition de la redevance audiovisuelle étant émis avec celui de la taxe d'habitation afférent à l'habitation principale du redevable ou, à défaut, avec celui afférent à l'habitation autre que principale, la date limite de paiement de la redevance audiovisuelle se trouve désormais fixée au 15 novembre ou au 15 décembre. Conformément au (a du 6° de l'article 1605 bis du code général des impôts, les contribuables déjà imposés à la redevance audiovisuelle en 2004 acquittent la redevance audiovisuelle annuellement et d'avance, en une seule fois et pour une période de douze mois, cette période commençant à l'issue de la période au titre de laquelle la redevance audiovisuelle était due en 2004. Par exemple, lorsque la redevance audiovisuelle a été acquittée en juillet 2004 pour la période du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005, la redevance audiovisuelle qui est acquittée en novembre (ou décembre) 2005 couvre la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006. Il n'y a donc pas de double imposition pour la période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005. Par ailleurs, il est rappelé que pour les contribuables nouvellement imposés à la redevance audiovisuelle à compter du 1er janvier 2005, la redevance audiovisuelle est due en novembre (ou décembre) de l'année N au titre de l'année civile N. Par exemple, un contribuable qui détient pour la première fois un téléviseur au 1er janvier de l'année 2005 acquitte la redevance audiovisuelle pour la première fois en novembre (ou décembre) 2005 pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005. Ces précisions répondent aux préoccupations exprimées.