Question écrite n° 77437 :
santé

12e Législature

Question de : M. René-Paul Victoria
Réunion (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. René-Paul Victoria appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la mise en place et le suivi de la loi sur le congé de présence parentale et l'allocation de présence parentale. En effet, les associations de familles touchées par la maladie grave d'un enfant font remarquer que ce dispositif n'a touché en 2003 que 3 200 familles sur les 13 000 concernées. Aussi, il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner à leurs propositions d'amélioration du dispositif allant, notamment, dans le sens d'une plus grande souplesse et d'une simplification des procédures administratives. Le congé de présence parentale doit en effet être adapté aux évolutions de la maladie de l'enfant.

Données clés

Auteur : M. René-Paul Victoria

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 8 novembre 2005

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