maisons familiales rurales
Question de :
M. Marc Joulaud
Sarthe (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Joulaud souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet du budget 2006 et la part consacrée aux maisons familiales rurales. En effet, si dans le cadre de ce budget, la part des crédits consacrée à l'enseignement agricole tant public que privé est en hausse, les maisons familiales rurales voient quant à elles leur budget amputé. En effet, la subvention à l'élève attribuée aux maisons familiales rurales n'est pas revalorisée comme le stipule l'accord signé en 2004. En outre, il semble qu'il soit prévu de financer en 2006, 46 990 élèves au lieu des 48 958 prévus. Au total, il semblerait qu'il manque au minimum 15 millions d'euros pour simplement appliquer les engagements pris, permettant d'engager un fonctionnement normal de ces structures. Celles-ci sont unanimement reconnues au plan local à la fois par la qualité de leur enseignement mais aussi leur importance en tant que structure du territoire. Il lui demande donc de préciser quels seront les engagements budgétaires de l'État pour pérenniser le bon fonctionnement de ces structures et si l'accord signé en juillet 2004 sera appliqué au cours de l'année 2006 et des années suivantes.
Réponse publiée le 20 décembre 2005
Le ministère de l'agriculture et de la pêche est attentif aux préoccupations exprimées à propos du budget réservé aux Maisons familiales et rurales dans le cadre du projet de loi de finances pour 2006. La grande qualité du travail de proximité et d'accompagnement pédagogique réalisé par les Maisons familiales et rurales est unanimement reconnue. Elles permettent à des élèves, souvent en difficulté dans l'enseignement classique, de trouver un milieu favorable à l'acquisition d'une formation et à une insertion professionnelle rapide et réussie. Dans un contexte budgétaire contraint, la dotation allouée aux Maisons familiales et rurales est en reconduction. Cette situation conduit à rechercher un équilibre entre la revalorisation de la valeur unitaire de la subvention à l'élève et la progression des effectifs accueillis. Dans le projet de loi de finances pour 2006, les différentes composantes de l'enseignement technique agricole ont contribué, de manière équitable, à l'effort de modération des dépenses publiques. Ainsi, l'enseignement public et l'enseignement privé fonctionnant à temps plein seront réduits de soixante et onze équivalents temps plein travaillés (ETPt) à la rentrée 2006, par non-renouvellement des départs en retraite. Cette situation aura des conséquences sur le nombre de classes et sur les effectifs d'élèves accueillis. Le mode de financement des Maisons familiales et rurales se traduit plus directement par la baisse des effectifs subventionnés. Lors du vote des crédits de la mission interministérielle « enseignement scolaire » à l'Assemblée nationale, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture et de la pêche ont pris en considération la situation des Maisons familiales en procédant à un abondement de 15,5 MEUR des crédits de l'enseignement technique agricole. Cet effort est partagé entre les deux départements ministériels, à hauteur de 8 MEUR pour l'éducation nationale et 7,5 MEUR pour l'agriculture.
Auteur : M. Marc Joulaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 8 novembre 2005
Réponse publiée le 20 décembre 2005