Réponse publiée le 10 janvier 2006

En termes de bilan énergétique et de limitation de gaz à effet de serre, l'utilisation en carburation de l'huile végétale pure (non transformée chimiquement) - HVP - est favorable. Cette utilisation est techniquement possible dans les moteurs à injection indirecte moyennant une modification du système d'alimentation. Cependant, l'usage des HVP dans les moteurs de conception plus récente pose le problème de la garantie des constructeurs, qui considèrent que ce produit n'est pas adapté aux systèmes d'injection directe et, a fortiori, aux dispositifs d'injection à haute pression. Au plan de la combustion et de l'impact sur les émissions polluantes, il apparaît nécessaire de préciser les spécifications techniques des HVP. À cet effet, un accord-cadre conclu pour trois ans vient d'être signé par l'Agence de développement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et la Fédération nationale des coopératives d'utilisation du matériel Agricole (FNCUMA) afin d'acquérir des références sur la qualité des huiles (spécifications, suivi de consommation, niveau des émissions) permettant de définir des valeurs et des seuils susceptibles d'être retenus dans le cadre d'une normalisation au niveau national ou communautaire. Suite au débat à l'Assemblée nationale et au Sénat, l'article 12 du projet de loi d'orientation agricole autorise l'utilisation des huiles végétales pures comme carburant agricole dans les exploitations dont sont issues les graines à partir desquelles l'huile est produite. Au 1er janvier 2007, leur commercialisation comme carburant agricole sera autorisée. Toutefois, un décret, sur la base des résultats des expériences conduites en France et à l'étranger, précisera les conditions de production, de commercialisation et d'utilisation de ces huiles afin de limiter les risques encourus par leurs utilisateurs.