Réponse publiée le 3 janvier 2006

Le Premier ministre a présenté, le 13 septembre 2005 à Rennes, des mesures ambitieuses afin d'encourager la production de biocarburants et d'en accélérer le développement. Ainsi l'objectif d'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans les carburants, initialement prévu pour 2010 par la directive 2003/30/CE, est avancé à 2008. L'incorporation de l'éthanol pur en direct dans l'essence pose des problèmes techniques et logistiques. Une essence « éthanolée » ne peut pas être transportée par des pipelines. En effet, au contact de l'eau, il y a séparation de la phase essence et de la phase éthanol, qui peut causer une contamination des carburants destinés à l'aviation qui transitent dans le pipeline. Cela entraîne des contraintes de stockage, de transport, de retraitement des eaux usées et de surveillance qui ont un coût. Le plus important des obstacles techniques concerne l'accroissement de la volatilité des essences entraînant une perte d'essence par évaporation et une augmentation des émissions de composés organiques volatiles (COV) dans l'air qui sont des précurseurs des gaz à effet de serre. Enfin, le respect des règles communautaires en matière de pression de vapeur nécessite d'incorporer l'éthanol pur dans une essence à faible volatilité. Cette base essence est peu disponible sur le marché national et international et présente un surcoût de fabrication non négligeable. À la demande du Premier ministre, le ministre délégué à l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche ont présidé une table ronde réunissant des représentants du monde agricole, du secteur automobile et du secteur pétrolier, le 21 novembre dernier au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Afin de diversifier les voies d'incorporation de l'éthanol dans l'essence, à côté de la filière Ethyl Tertio Butyl Ether (ETBE) déjà existante, les ministres ont souhaité que des initiatives d'incorporation directe d'éthanol soient engagées, et ce dès 2006, afin de pérenniser dans le temps cette voie d'incorporation. De ce fait, en sus de la poursuite de l'opération déjà menée dans la région de Strasbourg, la grande distribution s'est engagée à lancer dans la région de Rouen une opération industrielle d'incorporation directe, à hauteur de 5 % d'éthanol en volume, portant sur 300 000 tonnes d'essences à compter de février 2006. D'autre part, l'industrie pétrolière s'est engagée à mettre au point d'ici à mi-2006 une définition technique partagée par la profession pour les bases essences à éthanoler (bases basse volatilité pour permettre l'incorporation en direct d'éthanol). Cet engagement majeur permettra l'émergence d'un marché de ces bases en France, condition essentielle au développement de la voie de l'éthanol en direct dans les essences. De plus, afin d'asseoir la voie de l'incorporation directe, les ministres ont demandé la mise à disposition de manière régulière par les raffineurs de volumes significatifs de bases à éthanoler sur le marché. Enfin, il faut noter que le ministre délégué à l'industrie a décidé de demander une révision des normes au niveau européen, car l'atteinte de l'objectif d'incorporation de 5,75 % en contenu énergétique de biocarburants à l'horizon 2008 n'est pas compatible avec les normes européennes actuelles sur la composition des carburants. Les résultats de cette table ronde et les engagements pris à cette occasion montrent l'implication des différents partenaires (filière éthanol, pétroliers, distributeurs de carburants, pouvoirs publics) dans des démarches qui visent à réunir les conditions techniques, logistiques et économiques du développement de la filière bioéthanol en France.