contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats d'avenir
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud souhaite appeler l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les contrats d'accompagnement dans l'emploi et les contrats d'avenir. La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 a supprimé les contrats emploi solidarité (CES) et les contrats emploi consolidé (CEC) et les a remplacés par les contrats d'accompagnement dans l'emploi et les contrats d'avenir. Or le niveau de leur prise en charge par l'État est inférieur aux CES et CEC. Ils s'avèrent trop coûteux pour beaucoup d'employeurs et cela risque d'entraîner le licenciement de bon nombre de personnes. En conséquence, il lui demande dans quels délais des améliorations interviendront à ce sujet.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : cohésion sociale et parité
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 8 novembre 2005