Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité d'approuver dans les meilleurs délais la création d'un diplôme de technicien en ascenseurs. Aucun diplôme de l'éducation nationale n'existe en effet en matière d'ascenseurs, alors que ce métier de service requiert des compétences pluridisciplinaires spécifiques en matière de technique, de sécurité et de relation avec les usagers. Or l'ensemble du dispositif réglementaire sur la sécurité des ascenseurs issu de l'article 79 de la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 est désormais totalement opérationnel, avec le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 et 4 arrêtés publiés en fin d'année 2004. Les besoins de recrutement de jeunes techniciens ascensoristes sont estimés à 1 500 par an. Il s'agit d'emplois stables, qualifiés et non délocalisables. Cet enjeu, qui concerne tant les grandes entreprises que les PME, est particulièrement crucial pour ces dernières. Face aux défis de la mise en sécurité des ascenseurs, l'avenir de ces PME repose sur les jeunes qu'elles embaucheront demain et qui assureront la relève dans quelques années. Le 14 juin 2004, la 3e commission professionnelle consultative de l'éducation nationale a rendu un avis favorable à une demande de création de diplôme de technicien(ne) ascensoriste, sous forme d'une mention complémentaire de niveau IV. Cette demande a été transmise en septembre 2004 pour approbation de l'élaboration du diplôme par la direction de l'enseignement scolaire. Dans l'attente de la réponse du ministre, tout décalage de ce processus peut entraîner un report d'une année entière dans la mise en oeuvre effective du diplôme et de la formation associée. En conséquence, il lui demande quelles dispositions sont envisagées pour permettre la création rapide d'un diplôme de technicien ascensoriste.