Réponse publiée le 24 janvier 2006

Cela fait déjà plus d'une dizaine d'années que le ministère des affaires étrangères soutient le commerce équitable, dont le principe s'inscrit pleinement dans les objectifs de développement que s'est fixés la France. Ce département ministériel apporte en particulier une aide aux acteurs associatifs engagés dans la mise en oeuvre et la promotion du commerce équitable au bénéfice, notamment, de nos pays partenaires en Afrique. Comme le rappelle l'honorable parlementaire, le développement du commerce équitable doit cependant être encadré et contrôlé par un dispositif indépendant, chargé de veiller au respect de critères objectifs. C'est ainsi que le Gouvernement vient de s'engager dans la création d'une autorité compétente en la matière, la Commission nationale du commerce équitable. Cette institution aura notamment pour mission de définir les critères d'agrément pour les producteurs et les distributeurs se réclamant de cette filière. En outre, la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises fait apparaître, dans son article 60, pour la première fois le commerce équitable comme élément de la stratégie nationale de développement durable. Par ailleurs, le ministère s'est associé, aux côtés des autres administrations et institutions concernées, aux travaux de définition des critères de reconnaissance du commerce équitable engagés par l'AFNOR. Ces travaux, bien que prometteurs, ont fait l'objet de critiques de la part des acteurs du commerce équitable et doivent être poursuivis. Enfin, plusieurs pistes de réflexion pourraient être lancées au niveau communautaire en vue de la reconnaissance du commerce équitable, parmi lesquelles l'encouragement du commerce équitable dans les appels d'offres de l'Union et l'évaluation de la nécessité d'un standard européen. À ce stade, les services de la Commission nourrissent certaines craintes quant à la mise en place d'un standard de commerce équitable. D'une part, ils estiment que la fixation de stricts critères sociaux et environnementaux risque de favoriser les gros producteurs, qui ont les moyens financiers de s'adapter à des normes contraignantes, au détriment des petits producteurs, souvent les plus pauvres. D'autre part, ils craignent que le label « commerce équitable » puisse, une fois instauré, être utilisé abusivement pour des stratégies de vente par certaines multinationales. La définition d'un tel outil nécessite donc une concertation préalable avec l'ensemble des parties prenantes, notamment les ONG, les producteurs et les autorités des pays en développement. Pour le moment, la priorité de la Commission est de rendre les systèmes d'étiquetage existants du commerce équitable plus compréhensibles et transparents pour les consommateurs, ce qui constitue une première étape dans la mise en place d'un label « commerce équitable ». Le gouvernement français portera une attention toute particulière à l'avancée de cette réflexion.