Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe-Armand Martin (Marne) appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la concrétisation des pôles de compétitivité et plus précisément sur les zones appelées à bénéficier d'exonérations fiscales au titre de la recherche et du développement, conformément à l'article 24 de la loi de finances pour 2005. En effet, il ressort pour le département de la Marne que seul le secteur de Reims-Bazancourt-Pomacle a été défini comme tel. Cette décision, si louable soit-elle, n'est pas sans susciter certaines incompréhensions dans la mesure où des villes comme Épernay et Châlons-en-Champagne ont été exclues de ce dispositif et ce alors que ces deux villes disposent de moyens de recherche importants respectivement dans les domaines de la viticulture et des industries connexes au champagne et de l'agro-bio industriel. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il est dans les intentions du Gouvernement de reconsidérer le zonage retenu par le CIACT pour le département de la Marne et ce afin d'y inclure les bassins de vie sparnacien et châlonnais. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire.