droits d'auteur
Question de :
M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Thien Ah Koon appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les récentes recommandations faites par la Commission européenne, ayant trait au fonctionnement actuel des sociétés de gestion collectives des droits de propriétés collectives des droits de propriétés littéraires et artistiques en Europe, et notamment en France. Il ressort des constatations des experts de la Commission une certaine opacité du mode de fonctionnement de ces sociétés, l'inadaptation des procédures de répartition des droits et des coûts de fonctionnements extrêmement élevés. Il lui demande quels enseignements tire le Gouvernement à la lecture de ces recommandations.
Auteur : M. André Thien Ah Koon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Date :
Question publiée le 8 novembre 2005
Date de clôture :
4 juillet 2006
Fin de mandat