Réponse publiée le 10 janvier 2006

L'exportation est une cause nationale en faveur de laquelle le Gouvernement est totalement mobilisé. Au total, 6,2 millions d'emplois dépendent directement ou indirectement des exportations de biens et services. Le lien entre l'exportation et les créations d'emplois est clairement établi : un milliard d'euros d'exportations supplémentaires engendre en moyenne la création de 15 000 emplois. Le dispositif français d'aide à l'exportation est orienté en priorité vers l'aide aux petites et moyennes entreprises, celles qui exportent déjà, mais plus encore les exportateurs occasionnels, les nouveaux exportateurs, les PME ayant un potentiel à l'export mais qui n'ont pas encore franchi le pas. Il est sophistiqué et multiforme de manière à coller au mieux à leurs besoins. Il est également évolutif, dans un souci d'efficacité renforcée, de manière à prendre en compte les priorités du Gouvernement, dont la principale d'entre elles, l'emploi. Fort du constat que les PME, particulièrement les primo-exportateurs, sont souvent dépourvues de véritable structure export au sein même de l'entreprise, le Gouvernement a mis en place en 2005 deux nouveaux dispositifs : le crédit d'impôt prospection commerciale qui conditionne l'octroi d'une aide fiscale au recrutement d'un salarié dédié à l'exportation. En vigueur depuis le 1er janvier 2005, il est destiné aux PME qui engagent une prospection commerciale en dehors de l'espace économique européen. Ce crédit d'impôt porte sur un montant de 40 000 euros avec un plafond de 50 % des dépenses de prospection engagées sur une période de vingt-quatre mois à compter de la date de recrutement d'un salarié dédié à l'export. Ce montant est doublé lorsque les entreprises se regroupent dans le cadre d'un groupement d'intérêt économique ou d'une association (type loi de 1901) ; le contrat emploi export, calqué sur le contrat de chantier, qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2005. Il permet de gérer la durée incertaine inhérente à certaines démarches à l'exportation et suppose l'adoption d'un accord de branche ou d'entreprise. La loi fixe des éléments obligatoires que l'accord collectif de branche ou d'entreprise doit comporter et impose des garanties précises pour les salariés concernés : taille et type d'entreprises concernées pour le seul accord collectif, catégories de salariés concernés, nature des missions à l'exportation concernées ainsi que durée minimale (au moins six mois), contreparties en termes de rémunération et d'indemnités de licenciement accordées aux salariés, en termes de formation pour les salariés concernés et mesures indispensables à leur reclassement. L'Union des industries métallurgiques et minières a signé en octobre 2005 un accord avec les partenaires sociaux pour donner aux entreprises du secteur la capacité de proposer ce contrat. Le plan « Cap export », annoncé en octobre dernier, et dont les mesures phares entreront en vigueur début 2006, a pour objectif de rendre le dispositif d'aide à l'exportation plus simple, plus lisible et plus efficace. Il comporte deux mesures visant à faciliter le développement des ressources humaines à l'export, et plus particulièrement l'emploi des jeunes : le crédit d'impôt prospection commerciale sera étendu à compter du 1er janvier 2006 à l'espace économique européen, et les rémunérations des volontaires internationaux en entreprise (VIE) feront partie des dépenses éligibles. La procédure du volontariat international en entreprise permet à une entreprise d'envoyer un jeune professionnel (dix-huit à vingt-huit ans) à l'étranger pour une mission de six à vingt-quatre mois dans un ou plusieurs pays. Depuis février 2004, les jeunes peuvent rester jusqu'à 165 jours par an dans leur entreprise en France pendant la mission et travailler « à temps partagé » pour plusieurs PME. Le nombre de VIE a progressé de près de 20 % en 2004 (à 2 700) et atteignait 3 277 fin septembre 2005. Ces mesures sont de nature à aider nos exportateurs et à favoriser l'emploi des jeunes. Elles répondent à leurs attentes et doivent être largement diffusées au niveau local et régional pour qu'un nombre important de PME puissent en bénéficier. Le ministre délégué au commerce extérieur a bien sûr noté l'intérêt de l'auteur de la question pour les questions relatives au commerce extérieur et compte sur son soutien pour la diffusion de ces informations.