Réponse publiée le 18 avril 2006

Le Premier ministre a annoncé lors du comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires du 14 octobre 2005 que l'aménagement du tronc commun A4-A86 était retenu pour faire l'objet d'un contrat de partenariat et bénéficier ainsi d'un mode de financement innovant qui facilite sa réalisation. L'ordonnance du 17 juin 2004, qui crée ce nouveau dispositif, rend obligatoire une évaluation préalable du projet, destinée à montrer qu'au moins l'une des deux conditions pour recourir au contrat de partenariat, à savoir l'urgence et la complexité, est remplie et à justifier par une analyse en termes de coût global, de performance et de partage des risques, l'intérêt du contrat de partenariat. Cette évaluation sera mise à profit pour analyser les différents scénarios d'aménagement du tronc commun A4-A86 au regard notamment des résultats du nouveau mode d'exploitation expérimenté depuis l'été pour réduire la saturation qui affecte quotidiennement cette section autoroutière. Les premiers mois d'expérimentation montrent que la mise en service de la voie auxiliaire lors des heures de pointe autorise un gain de temps global d'environ dix à quinze minutes, soit jusqu'à 45 % du temps de parcours selon les horaires. Le préfet de la région Île-de-France sera prochainement mandaté pour prendre l'attache des collectivités territoriales les plus concernées afin de leur proposer de participer à ce processus préalable et d'engager les discussions sur les modalités du financement de cet important projet.