contrats de plan État-régions
Question de :
M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1re circonscription) - Socialiste
M. Augustin Bonrepaux rappelle à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer que la route nationale 20, qui traverse l'Ariège, est un itinéraire européen E9, qui conduit en Andorre et en Espagne. Il lui fait remarquer que, faute de communications convenables avec la France, l'Andorre tourne de plus en plus son économie vers l'Espagne, ce qui porte préjudice à notre pays. Il lui fait observer en outre que l'Espagne a engagé un important programme de 250 milliards pour moderniser ses infrastructures pendant que notre pays se révèle incapable de réaliser les opérations prévues au contrat de plan État/région. Ce contrat prévoyait en Ariège la déviation d'Ax-les-Thermes, celle de Sinsat et le début de celle de Tarascon. Aujourd'hui, seule la déviation d'Ax-les-Thermes a été engagée, mais les travaux sont arrêtés depuis près d'un an sur des prétextes de contentieux qui auraient dû trouver depuis une solution. Il s'étonne de plus que ce retard qui risque de se prolonger encore longtemps n'ait pas été mis à profit pour engager la déviation de Sinsat. Il lui demande, en conséquence, de lui faire connaître comment l'État pourra tenir ses engagements prévus au contrat de plan, à quelle date sont envisagées la reprise des travaux de la déviation d'Ax-les-Thermes et sa mise en service et à quelle date est prévu l'engagement des travaux sur la déviation de Sinsat et de Tarascon.
Réponse publiée le 16 janvier 2007
Les contrats de plan État-régions sont amenés à évoluer en fonction de l'état d'avancement des projets et des opérations. Lors de la révision du contrat État-région de février 2006, l'ensemble des partenaires financiers de ce contrat a jugé nécessaire de terminer la déviation de Foix et de poursuivre les travaux de la déviation d'Ax-les-Thermes, tout en maintenant les crédits nécessaires aux études et aux acquisitions foncières des déviations de Sinsat et de Tarascon. Concernant la déviation d'Ax-les-Thermes, l'État a apporté un financement complémentaire en fin d'année 2006 de 7 millions d'euros de façon à permettre un redémarrage rapide du chantier, qui interviendra en début d'année 2007. Les travaux de protection indispensables à la poursuite des terrassements sont d'ores et déjà en cours. Les financements complémentaires nécessaires à l'achèvement de cette opération seront à rechercher dans le cadre des programmes de développement et de modernisation des itinéraires (PDMI) qui constituent la nouvelle démarche de programmation des investissements du réseau routier national. Les collectivités territoriales et les élus nationaux seront prochainement consultés par les préfets de région pour l'élaboration de ces PDMI. Le financement des travaux des déviations de Sinsat et de Tarascon sera également à rechercher dans le cadre des PDMI. Ainsi les dates de mise en service de la déviation d'Ax-les-Thermes et d'engagement des travaux des déviations de Sinsat et de Tarascon dépendront de l'issue de la démarche d'élaboration des PDMI.
Auteur : M. Augustin Bonrepaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Dates :
Question publiée le 8 novembre 2005
Réponse publiée le 16 janvier 2007