Réponse publiée le 10 janvier 2006

Le ministère de l'agriculture et de la pêche est attentif aux préoccupations exprimées à propos des mesures de régulation budgétaire relatives aux crédits de fonctionnement de l'enseignement supérieur agricole privé et en particulier de leurs conséquences pour l'Institut supérieur d'agriculture (ISA) de Lille. Ces décisions de précaution prises en cours d'exécution budgétaire dans un souci de maîtrise des finances publiques ont concerné l'ensemble des secteurs d'intervention du ministère de l'agriculture et de la pêche. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a pu obtenir la levée partielle de cette contrainte et il a décidé d'en faire bénéficier en priorité l'enseignement supérieur. La mesure de régulation touchant les établissements de la Fédération des écoles supérieures d'ingénieurs en agriculture (FESIA) a ainsi pu être ramenée de 9 % à 3 %. Il a été également demandé au directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche de donner un délai supplémentaire à ces établissements pour réaliser leurs engagements en matière de recrutement d'enseignants permanents et de développement de la recherche.