Question de : Mme Martine Billard
Paris (1^re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

Mme Martine Billard attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur la situation des associations intermédiaires. Créées en 1987, les associations intermédiaires ont été les premiers acteurs des services aux personnes. Aujourd'hui, plus de la moitié des heures travaillées par les salariés des associations intermédiaires sont effectuées auprès de particuliers. Fortes de cette expérience, les associations intermédiaires ont engagé un processus de labellisation contrarié par l'ouverture trop grande au secteur marchand et à l'embauche de gré à gré, des services à la personne prévue par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. La qualité d'intervention, notamment auprès des publics fragiles, n'est plus garantie. Dans le même temps, les associations intermédiaires s'inquiètent de propositions visant à instaurer un taux de retour à l'emploi (qui serait fixé à 40 %) comme critère d'évaluation de l'insertion dans le cadre d'une refonte des modalités de conventionnement et de financement de l'accompagnement. C'est l'existence même des associations intermédiaires qui serait menacée à travers la remise en cause de la conception de l'accompagnement des publics travaillant en insertion. Le parcours d'insertion du demandeur d'emploi qui accède à un travail en association intermédiaire doit être évalué qualitativement pendant son activité, et non quantitativement par le seul nombre de sorties des associations vers les formes plus classiques d'emploi. Aussi, elle lui demande de lui préciser la place qu'elle entend donner aux associations intermédiaires dans la mise en oeuvre du plan d'action des services à la personne et d'infirmer ce projet de conditionnement du financement de ces associations à un critère chiffré de retour à l'emploi.