Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Joël Giraud souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur le fonctionnement de la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Cette commission a pour charge de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République. En moins de cinq ans, la CNDS a acquis une légitimité et participé aux avancées dans le rapport de confiance qui doit exister entre les citoyens, les forces de l'ordre, la justice et l'État. Le gel budgétaire de 100 000 euros annoncé récemment ne permet pas à la CNDS d'assurer les dépenses courantes et d'instruire les dossiers supposant des déplacements. Leur instruction oblige le report à l'année 2006 et conduit à l'affaiblissement d'une institution indépendante au service des citoyens. Réduire le budget déjà insuffisant de cette commission, c'est la condamner à disparaître et c'est aggraver la fracture entre le citoyen et l'État. La notion d'indépendance, capitale pour apporter les garanties de neutralité et d'objectivité qu'en attendent les citoyens, doit s'accompagner de financements pérennes. Il lui demande donc de prendre rapidement les mesures nécessaires pour redonner à la CNDS les moyens d'exercer les missions prévues par la loi.