Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la nécessaire protection du milieu aquatique. Le projet de loi sur l'eau, qui présente de nombreuses avancées pour la protection du milieu aquatique, a été adopté en première lecture par le Sénat au mois d'avril 2003. Ce texte, salué par de nombreuses associations, et notamment par les pêcheurs et les protecteurs du milieu aquatique, ne devrait cependant pas être présenté en seconde lecture avant le milieu du premier trimestre 2006. Sa mise en oeuvre effective en est, par voie de conséquence, reportée au début de l'année 2007. Or, la récente sécheresse et l'état sanitaire dramatique des cours d'eau de notre pays démontrent l'urgence d'une réponse rapide des pouvoirs publics. Il lui demande si le Gouvernement entend prendre en compte cet état d'urgence et inscrire dans les meilleurs délais le projet de loi sur l'eau à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.