Réponse publiée le 18 avril 2006

Le Gouvernement est favorable au développement du vote électronique. Ces derniers mois, plusieurs expérimentations ont été conduites. Ainsi, l'année 2004 a vu l'utilisation d'un système de vote par internet pour les élections des membres de cinq chambres de commerce et d'industrie. Au total, près de 440 000 électeurs étaient concernés par cette expérimentation, organisée sous le contrôle d'experts indépendants, conformément aux recommandations du Conseil de l'Europe et de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur le vote électronique ; 30 % des votes ont été émis par internet, et le taux de participation a augmenté de six points en moyenne par rapport au précédent scrutin. Cette expérimentation s'est par ailleurs déroulée sans incident ni difficulté particulière d'utilisation pour les électeurs. Aucun candidat n'a contesté les résultats. S'agissant de nos compatriotes établis hors de France, le taux d'abstention est traditionnellement plus élevé que la moyenne nationale, en raison notamment de l'éloignement géographique des centres de vote. C'est pourquoi, dès 2003, les Français inscrits dans les circonscriptions des États-Unis ont pu expérimenter le vote par internet lors des élections au Conseil supérieur des Français de l'étranger. Cette expérimentation, qui constituait la première expérience publique de vote par internet, a concerné 61 000 électeurs ; 60 % des votants ont choisi d'exercer leur droit de vote de manière électronique, et le taux de participation s'est accru de plus de deux points par rapport au scrutin précédent. À la suite de l'appel d'offres lancé par le ministère des affaires étrangères avec le concours du ministère de l'intérieur, un prestataire, sélectionné au mois de décembre 2005, a été chargé de la fourniture d'un système permettant le vote électronique à distance en vue de l'élection de 2006 à l'assemblée des Français de l'étranger, pour la zone Europe Asie-Levant. Avant toute extension, il importe toutefois de s'assurer que le vote par internet respecte la confidentialité du vote ainsi que son caractère personnel et présente des garanties de sécurité aptes à le mettre à l'abri de toute suspicion. Cette réflexion fait actuellement l'objet d'un travail d'élaboration technique et juridique, qui associe les départements ministériels compétents.