Réponse publiée le 17 février 2003

L'avant-projet sommaire de l'autoroute A 406 contournement sud de Mâcon a été approuvé par décision ministérielle le 30 mai 2002. Le projet de l'A 406 s'inscrivant aux abords immédiats de la proposition de site d'intérêt communautaire « Prairies humides et forêts alluviales du val de Saône » et traversant la zone de grand intérêt pour la conservation des oiseaux du val de Saône, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a demandé aux préfets de l'Ain et de Saône-et-Loire de compléter l'évaluation des incidences du projet autoroutier sur les objectifs de protection de ces sites en prenant en compte à la fois les effets directs de l'autoroute et les effets indirects liés aux éventuels remembrements dans le strict respect de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Le ministre a également demandé aux préfets concernés d'approfondir la question du franchissement de la Saône au niveau de Mâcon pour les convois exceptionnels. Sur ce point, il convient de rappeler l'article R. 433-4 du code de la route qui interdit, sauf dérogation du préfet, la circulation des véhicules effectuant des transports exceptionnels sur autoroute. Ainsi, une étude spécifique est engagée pour préciser la nature et l'importance des besoins en matière de franchissement de la Saône par les convois exceptionnels et indiquer les solutions envisageables pour répondre à ces besoins en privilégiant les solutions qui n'impliquent pas de dérogations pour le passage des convois exceptionnels sur l'A 406. Si certaines solutions prévoient de préserver la possibilité d'accorder des dérogations pour le passage des convois exceptionnels sur cet axe, l'étude devra évaluer les incidences techniques et financières de cette hypothèse. L'objectif est de mener l'instruction mixte à l'échelon central sur le projet dans le courant de l'année 2003 après validation des études complémentaires en liaison avec le ministère de l'écologie et du développement durable. L'enquête publique pourrait alors avoir lieu avant fin 2003. Le planning des procédures postérieures à la déclaration d'utilité publique et des travaux, environ trois ans, sera mis au point avec la société concessionnaire des autoroutes Paris-Rhin-Rhône. La mise en service de ce contournement pourrait alors intervenir au plus tôt à la fin 2007.