Réponse publiée le 22 août 2006

L'éducation nationale est très clairement une priorité politique et financière de la Nation, comme en témoigne le budget présenté pour 2006 (qui intervient après un budget 2005 lui-même en hausse de 2,6 %). Ce budget, en progression de 5,5 % pour l'ensemble du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, comprend 59,7 milliards d'euros de crédits pour la mission « enseignement scolaire » (58,5 milliards pour les cinq programmes dépendant du ministère de l'éducation nationale, soit une hausse de 3,65 % par rapport à 2005 : + 1,9 milliard d'euros). Ce niveau de crédits jamais atteint ne dispense pas le ministère du devoir de rechercher une meilleure maîtrise de ses dépenses ni une allocation plus optimale de ses moyens ; l'éducation nationale ne peut pas non plus ignorer les évolutions démographiques : entre 1994 et 2004, elle a eu en charge 411 000 élèves de moins (premier et second degrés confondus) ; parallèlement, ses moyens se sont accrus avec la création de 19 000 emplois d'enseignant au cours de cette même période. Pour 2006, il est prévu la création de 1 000 emplois de professeur des écoles dans le premier degré ; une semblable mesure de 1 000 créations d'emplois avait aussi été inscrite au budget 2005. Quant aux conditions de travail dans les écoles et les établissements, elles ont été améliorées par le soutien apporté aux équipes éducatives par les 45 000 emplois vie scolaire mis à leur disposition à la fin de l'année 2005. Il a de plus été décidé de recruter 50 000 nouveaux emplois de vie scolaire à la rentrée 2006, plus spécifiquement destinés à l'assistance des directeurs d'école dans le premier degré. La répartition interacadémique des moyens d'enseignement obéit à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs établis à partir des données de l'INSEE traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social et respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. Dans l'académie de Bordeaux, 162 nouveaux emplois d'enseignants du premier degré ont été créés à la rentrée 2005. Après analyse des différentes situations départementales, le recteur d'académie a pris en compte les besoins du département des Landes en lui attribuant cinquante-deux emplois. Il est rappelé que trente-sept emplois avaient été attribués à la rentrée 2004. Il faut noter que malgré la hausse d'effectifs d'élèves, le nombre de postes pour 100 élèves (P/E) s'améliore : il est passé de 5,10 à 5,13 à la rentrée 2005. Il appartient aux autorités académiques compte tenu des impératifs pédagogiques et des dotations dont elles disposent de répartir ces moyens en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire fondées sur des critères objectifs sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation, départementales notamment. En ce qui concerne, plus particulièrement, la situation du département des Landes, le recteur de l'académie de Bordeaux est le mieux à même de donner à l'honorable parlementaire toutes précisions sur sa démarche quant à la mise en oeuvre de la « carte scolaire ».