contractuels
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos des nouveaux contrats aidés prévus dans l'éducation nationale dans le cadre de la loi de cohésion sociale dite loi Borloo. Sur les 45 000 emplois de « vie scolaire » prévus au niveau national, en réalité uniquement 18 000 emplois véritablement nouveaux seront créés. Il est avéré également que le nombre de contrats affectés dans les établissements scolaires de la région Nord - Pas-de-Calais n'est absolument pas en phase avec l'annonce des 4 100 recrutements faite par le rectorat puisque le chassé-croisé des contrats aidés fait ressortir un solde positif de seulement 1 300 embauches par rapport au 31 décembre 2004. Si les missions sont quasi identiques à celles des aides éducateurs, ces contrats, pour lesquels aucun niveau de diplôme ou de formation n'est requis, sont envisagés pour 6 mois, renouvelables avec une durée hebdomadaire de travail de 20 à 26 heures d'où une faible rémunération. De surcroît, ces nouveaux contrats aidés représenteront une charge supplémentaire pour les personnels de l'éducation qui devront les gérer et les accompagner dans des missions auxquelles ils n'ont pas été préparés. Sachant que l'académie de la région compte 521 collèges et lycées et 3 300 écoles, que le salaire peu attractif générera indubitablement un renouvellement de ces emplois « vie scolaire » et de ce fait, un manque d'efficacité, il lui demande si le Gouvernement envisage la création de véritables emplois pérennes pour assister les enseignants dans leurs missions d'éducation.
Réponse publiée le 5 septembre 2006
Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d'urgence pour l'emploi, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche recrute des emplois vie scolaire, en faveur des écoles et des établissements secondaires, afin d'assurer les missions d'assistance administrative aux directeurs d'école, d'aide à la scolarisation des élèves handicapés, à l'accueil et à l'encadrement des élèves, à la gestion documentaire, à l'utilisation des nouvelles technologies, à l'animation des activités culturelles, artistiques ou sportives. Pour 2005, l'objectif en contrats aidés pour le ministère de l'éducation nationale était fixé à 45 000 fin décembre 2005, soit une augmentation de 60 % par rapport aux effectifs constatés en juin dernier. Les recrutements sur ces postes s'effectuent sous contrats aidés de droit privé régis notamment par les dispositions des articles L. 322-4-7 et L. 322-4-12 du code du travail. En conséquence, la rémunération des bénéficiaires de ces contrats est égale au produit du salaire minimum de croissance par le nombre d'heures de travail effectuées, soit de 20 à 26 heures par semaine. Au 31 décembre 2005, l'objectif national de 45 000 emplois vie scolaire recrutés par les établissements scolaires est atteint. Ces recrutements viennent s'ajouter aux 56 600 assistants d'éducation et surveillants et aux 1 500 assistants pédagogiques en poste dans les établissements scolaires à la rentrée. Cet objectif national décliné au niveau académique s'est traduit dans l'académie de Lille par la conclusion d'environ 4 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et contrats d'avenir (CAV) dans les écoles, les collèges et les lycées, venus s'ajouter aux 700 contrats emploi consolidé (CEC) et contrats emploi solidarité (CES) encore en cours au 31 décembre 2005. Ceux-ci, au fur et à mesure de leurs départs, seront remplacés par des CAE et des CAV. Enfin, une deuxième campagne de recrutement a été lancée, à destination des écoles, en vue de la rentrée 2006.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 8 novembre 2005
Réponse publiée le 5 septembre 2006