Réponse publiée le 10 janvier 2006

Le Premier ministre a présenté le 13 septembre à Rennes des mesures ambitieuses afin d'encourager la production de biocarburants et d'en accélérer le développement. Ainsi, l'objectif d'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans les carburants, initialement prévu pour 2010 par la directive 2003/30/CE, est avancé à 2008. L'incorporation de l'éthanol pur en direct dans l'essence pose des problèmes techniques et logistiques. Une essence « éthanolée » ne peut pas être transportée par des pipelines. En effet, au contact de l'eau, il y a séparation de la phase essence et de la phase éthanol, qui peut causer une contamination des carburants destinés à l'aviation qui transitent dans le pipeline. Ceci entraîne des contraintes de stockage, de transport, de retraitement des eaux usées et de surveillance qui ont un coût. Le plus important des obstacles techniques concerne l'accroissement de la volatilité des essences entraînant une perte d'essence par évaporation et une augmentation des émissions de composés organiques volatiles (COV) dans l'air, qui sont des précurseurs des gaz à effet de serre. Enfin, le respect des règles communautaires en matière de pression de vapeur nécessite d'incorporer l'éthanol pur dans une essence à faible volatilité. Cette base essence est peu disponible sur les marchés national et international et présente un surcoût de fabrication non négligeable. À l'initiative conjointe du ministre délégué à l'industrie et du ministre de l'agriculture, cette question a été évoquée le 21 novembre 2005, lors d'une table ronde réunissant des représentants du monde agricole, du secteur automobile et du secteur pétrolier. Afin de diversifier les voies d'incorporation de l'éthanol dans l'essence, à côté de la filière ETBE (éthyl tertio butyl éther) déjà existante, les ministres ont souhaité que des initiatives d'incorporation directe d'éthanol soient engagées, et ce dès 2006, afin de pérenniser dans le temps cette voie d'incorporation. De ce fait, en sus de la poursuite de l'opération déjà menée dans la région de Strasbourg, la grande distribution s'est engagée à lancer dans la région de Rouen une opération industrielle d'incorporation directe, à hauteur de 5 % d'éthanol en volume, portant sur 300 000 tonnes d'essences à compter de février 2006. D'autre part, l'industrie pétrolière s'est engagée à mettre au point d'ici mi-2006 une définition technique partagée par la profession pour les bases essences à éthanoler (bases basse volatilité pour permettre l'incorporation en direct d'éthanol). Cet engagement majeur favorisera l'émergence d'un marché de ces bases en France, condition essentielle au développement de la voie de l'éthanol en direct dans les essences. De plus, afin d'asseoir la voie de l'incorporation directe, les ministres ont demandé la mise à disposition de manière régulière par les raffineurs de volumes significatifs de bases à éthanoler sur le marché. Ces différentes actions montrent l'implication des différents partenaires (filière éthanol, pétroliers, distributeurs de carburants, pouvoirs publics) dans des démarches qui visent à réunir les conditions techniques, logistiques et économiques du développement de la filière bioéthanol en France.