Réponse publiée le 17 janvier 2006

Les tableaux suivants présentent l'évolution des livraisons de tabacs aux débitants réalisées par les fournisseurs sur les cinq dernières années. Ils fournissent des données globales sur l'ensemble des livraisons de tabac et également pour les seules cigarettes, tant en volume qu'en valeur. Le dernier tableau détaille la rémunération des buralistes depuis 2000 en faisant apparaître depuis 2003 l'impact des aides du contrat d'avenir. L'évolution des livraisons de tabacs en volume (en millions d'unités) aux débitants depuis 2000 est la suivante :

Les livraisons de tabacs entre 2000 et 2004 ont baissé de 29 %.
Pour les seules cigarettes, les données (en millions d'unités) sont les suivantes :
Les livraisons de cigarettes entre 2000 et 2004 ont baissé de 33 %.
L'évolution des livraisons de tabacs en valeur (en millions d'euros courants) aux débitants depuis 2000 est la suivante :
Entre 2000 et 2004, les livraisons des produits du tabac ont augmenté de 12 %.
Pour les seules cigarettes, les données (en millions d'euros courants) sont les suivantes :
Entre 2000 et 2004, les ventes en valeur de cigarettes ont augmenté de 8 %.
L'évolution des rémunérations des débitants (en millions d'euros courants) depuis 2000 est la suivante :
La rémunération moyenne des débitants entre 2000 et 2004 a augmenté de 31 %, aides comprises, en euros courants. En 2003, suite à l'augmentation des prix du tabac dans le cadre de la politique gouvernementale de lutte contre le tabagisme, les ministres chargés du budget et des petites et moyennes entreprises ont signé, le 18 décembre, le contrat d'avenir pour les buralistes avec le président de la Confédération des débitants de tabac de France. Ce contrat prévoit plusieurs mesures financières en faveur des débitants. La première, dite remise compensatoire, compense 50 à 80 % (90 % pour les débits situés dans les départements frontaliers et assimilés) de la perte de rémunération des débitants de tabac liée à une baisse du chiffre d'affaires par rapport à 2002 d'au moins 5 %. La deuxième, dite remise additionnelle, consiste à améliorer la rémunération de tous les débitants de tabac. Ainsi, en plus de leur rémunération actuelle, une subvention leur est accordée. Pour les 152 500 premiers euros, elle représente 2 % de ce montant. Pour la tranche de chiffre d'affaires comprise entre 152 500 euros et 300 000 euros, elle est de 0,70 %. Enfin, une démarche expérimentale a été lancée en faveur des débitants frontaliers et assimilés. Il s'agit dune aide à la cessation d'activité de débitants de tabac. Cette aide a été versée à 120 débitants frontaliers en 2004 pour un montant de 9 MEUR. Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, vient de porter ce contingent à 140 aides pour 2005 et à 160 aides pour 2006. En 2004, 29 % des débitants frontaliers ont perdu plus de 25 % de chiffre d'affaires. Sur les 45 MEUR de remise compensatoire versés pour cette même année, 30 MEUR ont été attribués à 5 549 débitants frontaliers. Pour ce qui relève de la remise additionnelle, 27 MEUR sur les 103 MEUR versés ont été accordés aux débitants frontaliers. Avec les aides, le revenu des débitants frontaliers a augmenté de 10,5 % en 2004 par rapport à 2002, et celui des débitants non frontaliers de 21,7 %. En 2005, la direction générale des douanes et droits indirects a réduit d'un mois le délai de paiement des remises compensatoire et additionnelle. Ainsi, les débitants perçoivent les aides au plus tard le dernier jour du mois qui suit le trimestre au lieu du deuxième mois, comme cela était prévu dans le contrat d'avenir. À compter du 1er janvier 2006, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, a décidé de mensualiser le paiement des remises compensatoire et additionnelle, ce qui devrait permettre d'améliorer la trésorerie des débitants frontaliers. Il a également décidé d'assimiler trois nouveaux départements aux départements frontaliers : le Gers, l'Hérault et la Gironde.