Réponse publiée le 27 décembre 2005

Contrairement à celles d'autres pays, notamment l'Allemagne et l'Italie, les entreprises françaises ont tendance à privilégier une approche individuelle de l'exportation. Les mérites d'une approche collective ne sont pourtant pas à démontrer, en particulier dans le cas de marchés éloignés, ou fortement réglementés. Afin d'inciter nos entreprises, et tout particulièrement les petites et moyennes entreprises, à naviguer en escadre, le dispositif public d'aide à l'exportation met à leur disposition plusieurs outils spécifiques. L'association Partenariat France-Entreprises pour l'export réunit 33 grands groupes français qui soutiennent le développement international des PME en mettant à la disposition de ces dernières leurs réseaux sur les marchés étrangers. Ces grands groupes s'engagent - sur la base du volontariat - à faire bénéficier les PME de leur expérience afin d'accélérer, faciliter et sécuriser les projets de celles-ci sur les marchés internationaux. Cet appui revêt plusieurs formes : la communication d'informations et de conseils sur les marchés, la mise en relation avec des clients et opérateurs, l'appui logistique ou l'hébergement (mise à disposition de locaux), l'assistance juridique, le tutorat de volontaires internationaux en entreprise, l'accueil de stagiaires, l'organisation de missions collectives de prospection d'un marché, la promotion de produits français, l'hébergement sur les stands des groupes lors d'expositions à l'étranger (portage salon). En 2004, plus de mille portages ont été effectués, pour les deux tiersdans le cadre d'opérations collectives sur des salons sectoriels à l'étranger, de participation à des expositions françaises ou d'opérations de promotion de produits français. A compter de 2006, les actions de portage des grands groupes pourront bénéficier d'un soutien public au travers de la procédure de labellisation. En outre, lancée en 2003 dans le but de démultiplier les actions d'Ubifrance sur les opérations collectives à l'étranger, la procédure de labellisation permet d'obtenir un soutien financier pour réaliser une action collective (minimum de 5 sociétés) répondant à des critères de qualité et d'intérêt économique pour nos entreprises. Jusqu'en 2004, deux types de soutien ont été retenus pour les pavillons français labellisés : un label « simple », accordé à tout projet permettant d'organiser un pavillon collectif « France » sur un salon professionnel à l'étranger porteur pour les entreprises françaises. L'opérateur s'engage à afficher le « Label France » sur le pavillon et les supports promotionnels et reçoit à ce titre une subvention forfaitaire. Il bénéficie en retour de la promotion par Ubifrance de son opération auprès des entreprises ; un label « avec appui financier » s'il s'agit, soit de la 1re édition d'un pavillon « France » sur le salon concerné, soit d'une réédition mais avec un objectif de développement affiché du nombre d'entreprises exposantes. En plus de la subvention forfaitaire, l'opérateur reçoit un appui financier au prorata du nombre d'entreprises participantes, qui lui permet de baisser le prix de vente aux entreprises ou d'augmenter son effort de promotion. En 2004, cette procédure a bénéficié à 83 actions et 1 710 entreprises participantes. Depuis 2005, le comité de labellisation examine également les demandes de soutien financier d'actions susceptibles de s'inscrire dans les plans d'action sectoriels à l'exportation. A ce jour, 7 plans d'action sectoriels ont été validés (aéronautique, chimie, santé, éco-industries, équipements de la personne, équipements de la maison, équipements de loisirs). En 2006, les opérations collectives à l'étranger initiées dans les pôles de compétitivité pourront bénéficier de la labellisation, de même que les opérations de parrainage à l'export réalisées par les grandes et moyennes entreprises. Enfin, le consortium à l'export permet aux groupements d'intérêt économique et aux associations créés par des PME pour mutualiser les coûts et les risques liés à l'export de bénéficier du crédit d'impôt prospection commerciale avec un montant doublé : 80 000 EUR au lieu de 40 000 EUR. Le fait générateur de cette mesure est le recrutement par le consortium d'un salarié dont l'activité est dédiée à l'exportation. L'assiette porte sur 50 % des dépenses réalisées. Sont éligibles : les frais et indemnités de déplacement et d'hébergement liés à la prospection, les dépenses visant à réunir des informations sur les marchés et clients, les dépenses de participation à des salons et à des foires-expositions, les dépenses visant à faire connaître les produits et services de l'entreprise. Le crédit d'impôt export sera étendu à compter du 1er janvier 2006 aux prospections commerciales réalisées à l'intérieur de l'Espace économique européen qui constitue la première destination commerciale des PME. Les entreprises qui ont le plus à gagner d'une mutualisation des efforts à l'exportation sont les petites et moyennes entreprises. Le dispositif d'appui à l'exportation, et en particulier les mesures du plan « Cap Export », s'adresse en priorité à elles. Nos entreprises ont à leur disposition de nombreuses incitations à travailler ensemble. Il n'appartient qu'à elles d'en faire bon usage et d'expérimenter l'efficacité d'une approche collective de l'exportation.