rapports avec les administrés
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dino Cinieri demande à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État de bien vouloir lui indiquer les raisons qui l'ont conduit à refuser la participation de l'association « contribuables associés » au comité national des usagers de l'administration fiscale. Il lui demande également de bien vouloir faire étudier les possibilités d'intégration à cette instance de cette association représentative d'un grand nombre de nos concitoyens.
Réponse publiée le 17 janvier 2006
Une nouvelle impulsion a été donnée à l'esprit de dialogue et au climat de confiance qui doivent présider les relations entre les contribuables et l'administration, notamment en mettant en place les conciliateurs fiscaux départementaux et en élaborant une « charte du contribuable » reposant sur les valeurs essentielles de simplicité, de respect et d'équité. Cette dernière a été, par ailleurs, présentée au Comité national des usagers. Dialogue et confiance, deux maîtres mots qui ont conduit à faire appel, pour participer à ce comité placé auprès du directeur général des impôts et du directeur général de la comptabilité publique, à des associations représentant les usagers de l'administration fiscale, comme l'Association des usagers de l'administration et des services publics, mais aussi à d'autres partenaires associatifs reflétant les différentes composantes de la société civile, tous concernés par les relations avec les administrations.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : budget et réforme de l'Etat
Dates :
Question publiée le 8 novembre 2005
Réponse publiée le 17 janvier 2006