Question écrite n° 77798 :
Afrique du Nord

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc s'inspirant des propositions du monde combattant, exprimées notamment par l'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l'Union fédérale lors de son assemblée générale les 14 et 15 septembre 2005, demande à M. le ministre délégué aux anciens combattants les perspectives de son action ministérielle tendant à ce que la médaille des évadés soit attribuée aux « anciens combattants d'AFN évadés des geôles du FLN ». - Question transmise à Mme la ministre de la défense.

Réponse publiée le 6 décembre 2005

La médaille des évadés a été instituée par la loi du 20 août 1926, afin de commémorer les actes ou les tentatives d'évasion accomplis par les prisonniers de guerre au cours de la Première Guerre mondiale ou sur l'un des différents théâtres d'opérations extérieurs. Ces dispositions se sont appliquées par la suite aux évadés au titre de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre d'Indochine. Consciente des attentes légitimes des anciens combattants qui, lors de la guerre d'Algérie ou des combats en Tunisie et au Maroc, se sont évadés après avoir été faits prisonniers, la ministre de la défense a fait procéder, en relation avec le ministre délégué aux anciens combattants, à une étude préliminaire afin d'évaluer les possibilités d'attribuer cette décoration aux intéressés. L'instruction de ce dossier se poursuit en liaison avec les associations, avec la volonté de conjuguer le souhait fondé de ces combattants et le strict respect de l'égalité de traitement entre les combattants des deux guerres mondiales et de la guerre d'Indochine.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 8 novembre 2005
Réponse publiée le 6 décembre 2005

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