Réponse publiée le 8 août 2006

En 2005, des objectifs précis ont été assignés à la douane, par le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, en matière de lutte contre les trafics portant sur les marchandises les plus sensibles que sont les produits stupéfiants et produits psychotropes, les contrefaçons et les tabacs manufacturés. S'agissant des tabacs manufacturés, il était demandé aux services douaniers de réaliser au moins 10 000 constatations. Cet objectif a été pleinement atteint puisqu'au terme de l'année 2005, 10 112 constatations avaient été enregistrées dans ce secteur de la fraude, 206 tonnes de tabacs manufacturés ayant été saisies au total soit, une augmentation respectivement de 5,6 % du nombre de constatations réalisées et de 11,3 % de la quantité saisie par rapport à 2004. La lutte contre la contrefaçon a été aussi particulièrement efficace en 2005, aboutissant à la réalisation de 11 419 constatations et à l'interception de 5 643 777 articles de contrefaçon (pour un objectif fixé à 4 millions) soit, une augmentation respectivement de 78,5 % du nombre des constatations et de 61,4 % de la quantité de contrefaçons saisie par rapport à 2004. Les contrefaçons de cigarettes représentaient 52,3 % de l'ensemble des marchandises de contrefaçon interceptées en 2005. La plus grosse prise, réalisée au Havre, portait quant à elle sur 1 397 000 paquets acheminés dans des conteneurs en provenance de Gambie. Au total, plus de 59 tonnes de cigarettes de contrefaçon ont été interceptées. Les contrefaçons de cigarettes font l'objet de prises fréquentes en France, les premières saisies remontant à 1999. En 2004, 74 691 paquets de cigarettes de contrefaçon avaient été découverts dont 50 000 dans la région lilloise. Dans plusieurs cas avérés de contrebande de cigarettes, un fort soupçon pesait néanmoins sur l'authenticité des cigarettes saisies. Pour 2006, des objectifs encore plus ambitieux ont été fixés à la douane : en matière de lutte contre la contrebande de tabac. Ainsi, le nombre de saisies devra atteindre 10 500 soit une hausse de 5 % par rapport à l'objectif pour 2005 ; en matière de contrefaçon, un objectif en valeur de 320 MEUR a été fixé soit une augmentation de 15 % par rapport aux résultats 2005.