Question écrite n° 77817 :
titres de séjour

12e Législature
Question signalée le 14 novembre 2006

Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le nombre de titres de séjours accordés à des ressortissants russes. En effet, plusieurs rapports, notamment parlementaires, font état d'investissements russes considérables, principalement dans le domaine de l'immobilier, au point de réactiver les soupçons de collusion avec des organisations mafieuses en Russie. En conséquence, il lui demande, d'une part, le nombre de titres de séjours accordés, notamment par la préfecture des Alpes-Maritimes, à des ressortissants russes, ces trois dernières années, et, d'autre part, le nombre de titres de séjours valant autorisation de travail délivrés à ces mêmes ressortissants, sur la même période.

Réponse publiée le 21 novembre 2006

Comme en témoigne le tableau ci-dessous, l'honorable parlementaire pourra constater que le nombre des ressortissants Russes auxquels a été délivré des titres de séjour par la préfecture des Alpes-Maritimes n'est pas particulièrement élevé, de même que la proportion des titres délivrés sur motif professionnel est à un niveau assez faible. Il faut noter en outre que ces chiffres ne s'écartent pas de ce qui peut être constaté pour les autres nationalités.


Flux des premiers titres de séjour délivrés à des ressortissants russes
SEXE 2003 2004 2005
        M 8 5 8
        F 34 55 52
    Dont motifs familiaux     42 60 60
        M 7 6 5
Dont Alpes-Martimes                    
        F 4 4 2
    dont motifs professionnels     11 10 7
        M 47 88 64
        F 68 112 88
    Dont autres motifs     115 200 152
    Total     168 270 219
        M 91 109 148
        F 661 756 844
    Dont motifs familiaux     752 865 992
        M 132 142 140
        F 109 100 105
France y compris DOM-TOM                    
    Dont motifs professionnels     241 242 245
        M 517 785 757
        F 1 084 1 313 1 316
    Dont autres motifs     1 601 2 098 2 073
    Total     2 762 3 475 3 529

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Brard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 14 novembre 2006

Dates :
Question publiée le 15 novembre 2005
Réponse publiée le 21 novembre 2006

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