Réponse publiée le 27 décembre 2005

Comme l'avait décidé le Conseil européen des 16 et 17 décembre 2004, des négociations d'adhésion ont été lancées avec la Turquie le 3 octobre 2005. Elles sont conduites selon les principes et méthodes définis par l'UE dans le cadre de négociations adopté le même jour, qui précise que ce processus est régi par le principe de l'unanimité. L'examen analytique de l'acquis communautaire, première étape du processus de négociations, a débuté le 20 octobre 2005 et devrait, selon la Commission, durer environ une année. Pour mener cet exercice, l'ensemble de l'acquis communautaire est réparti en 35 chapitres, chacun couvrant un domaine spécifique. Cet examen analytique, qui se déroule chapitre par chapitre, vise à expliquer au pays candidat l'acquis communautaire, à évaluer son niveau de préparation et à identifier les difficultés potentielles qu'il pourrait rencontrer pour mettre en oeuvre l'acquis. Une fois l'examen analytique terminé sur un chapitre, la Commission rendra un rapport dans lequel elle évaluera si les conditions sont réunies pour ouvrir les négociations et proposera, le cas échéant, des critères pour l'ouverture des négociations sur ce chapitre. Sur cette base, les États membres, statuant à l'unanimité, décideront le moment venu si les négociations sur le chapitre peuvent être ouvertes. Ils définiront à ce moment-là les conditions qui devront être remplies pour l'ouverture et la clôture des négociations sur les différents chapitres. Ces conditions concerneront notamment l'existence d'une économie de marché viable, l'alignement de la législation du pays candidat sur l'acquis, la mise en oeuvre satisfaisante par le candidat de cet acquis ainsi que le respect de ses obligations envers l'UE. Une fois que les conditions posées pour la clôture du chapitre seront remplies, les États membres, statuant à l'unanimité, prendront le moment venu la décision de clore de manière provisoire les négociations sur ce chapitre. Aucun calendrier n'est donc défini pour le déroulement des négociations sur les différents chapitres, chacun d'entre eux n'étant ouvert et clos qu'après décision unanime des États membres, lorsque ces derniers estiment que les conditions requises sont réunies. Les négociations ne pourront être achevées que lorsque l'ensemble des chapitres aura fait l'objet d'une clôture provisoire après un vote à l'unanimité des États membres. La capacité de l'Union européenne à assimiler un nouveau membre sera également évaluée tout au long du processus, en vue de déterminer si cette condition d'adhésion est remplie. Enfin, le cadre de négociations rappelle qu'il s'agit d'un processus ouvert, dont l'issue ne peut pas être garantie à l'avance. Si les conditions pour l'adhésion de la Turquie ne sont pas réunies, l'UE devra alors veiller à ce que ce pays soit ancré aux structures européennes par le lien le plus fort possible. Si le processus aboutit à un projet de traité d'adhésion, notre Constitution prévoit qu'il sera soumis obligatoirement à référendum pour sa ratification. Par ailleurs, la déclaration adoptée par la Communauté européenne et ses États membres le 21 septembre, en réponse à celle formulée par la Turquie lors de la signature du protocole additionnel à l'accord d'Ankara, prévoit que l'UE évaluera en 2006 les progrès de la Turquie en ce qui concerne la mise en oeuvre de ce protocole et la normalisation de ses relations avec l'ensemble des États membres de l'Union, y compris la République de Chypre.