Question de : M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Aubron attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les vives inquiétudes exprimées par l'association des porteurs de parts de SCPI (APPSCPI) concernant les orientations de l'épargne collective immobilière. Tout d'abord, elle regrette le choix de voie de l'ordonnance suivie par le Gouvernement pour légiférer sur ladite épargne. Ce choix n'a pas permis de dégager un texte répondant aux attentes des différents acteurs de ce secteur. Par ailleurs, elle constate que seuls les arguments de l'ASPIM, organisation professionnelle des sociétés de gestion, ont prévalu dans l'élaboration des textes. Pourtant, l'APPSCPI a avancé de nombreuses propositions susceptibles de respecter les intérêts des épargnants. C'est pourquoi elle souhaite être reconnue par la puissance publique comme le porte-parole naturel de l'épargne placée sur les supports collectifs de placement immobilier et à être régulièrement consultée. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer ses intentions.