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Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc se référant à ses déclarations devant les préfets le 20 juin 2005 demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, l'état actuel du « bilan » sur les réalisations entreprises ou à entreprendre en matière d'accueil des gens du voyage. II leur a rappelé, à juste titre, que la loi « impose la réalisation d'un schéma comportant des aires permanentes d'accueil des gens du voyage dans les communes » et que si la quasi-totalité des schémas (92) a été approuvée, dans de nombreux départements, la réalisation effective est faible. Un bilan et des propositions concrètes avaient alors été demandés.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gens du voyage
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 15 novembre 2005