Question écrite n° 779 :
élèves

12e Législature

Question de : M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Henri Cuq appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le système de notation des élèves à l'école primaire. En effet, certains enseignants expriment aujourd'hui des inquiétudes suite à la décision de remplacement des notes par des barèmes dès la prochaine rentrée scolaire. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Réponse publiée le 7 octobre 2002

Il n'existe pas de projet de modification de la réglementation actuelle relative à l'évaluation des élèves de l'école primaire. C'est l'article 5 du décret du 6 septembre 1990 relatif au livret scolaire de l'élève qui est applicable en la matière. Cet article précise que le livret, régulièrement communiqué aux parents qui le signent, comporte en particulier les résultats des évaluations périodiques établies par l'enseignant ou les enseignants du cycle réunis en conseil des maîtres ainsi que des indications précises sur les acquis de l'élève. La forme même sous laquelle les résultats des évaluations sont exprimés ne fait pas l'objet d'une définition précise.

Données clés

Auteur : M. Henri Cuq

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 22 juillet 2002
Réponse publiée le 7 octobre 2002

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