Réponse publiée le 27 juin 2006

Une politique de gestion active de la liste des médicaments remboursables requiert de ne rembourser que ce qui est justifié, c'est-à-dire baisser le taux de certains médicaments et ne plus en rembourser d'autres, afin de dégager des moyens pour financer l'innovation. Dans ce cadre, trois vagues de déremboursement des produits à service médical rendu (SMR) insuffisant, identifiés comme tels lors de la réévaluation demandée par Martine Aubry en 1999, ont été annoncées. Le SMR est évalué en tenant compte de la gravité de la pathologie, du rapport efficacité/effets indésirables du produit, de sa place dans la stratégie thérapeutique et de son intérêt en santé publique. On retrouve ainsi parmi les produits à SMR insuffisant des médicaments intervenant dans des pathologies bénignes ou ayant un rapport efficacité/effets indésirables moyen ou encore des formes galéniques peu adaptées. La première vague de ces déremboursements, réalisée en 2003, a concerné les produits n'ayant plus leur place dans la stratégie thérapeutique ; la seconde, initiée en janvier 2004, vient de s'achever elle concerne les produits qui relèvent d'un choix d'automédication. Conformément aux décisions du ministre en charge de la santé, au 1er mars 2006, cent cinquante deux médicaments ont été déremboursés. En outre, soixante-un médicaments appartenant à la classe des veinotoniques reconnus à SMR insuffisants ont vu leur prise en charge ramenée à 15 % de façon temporaire, c'est-à-dire jusqu'au début de l'année 2008 où ils seront totalement déremboursés. Cette période de transition devrait permettre aux patients comme aux médecins de changer leurs habitudes. Parallèlement, afin de favoriser la prise en charge du médicament à son juste prix, une baisse de 15 % du prix de ces veinotoniques a été décidée. Ces dispositions transitoires n'ont pas paru devoir être appliquées aux autres médicaments déremboursés, pour la prise en charge desquels il existe des stratégies thérapeutiques alternatives suffisantes.