taux
Question de :
M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'intérêt et l'importance de la baisse du taux de TVA dans l'hôtellerie et la restauration. Cette mesure avait été annoncée le 23 juillet 2003 par la Commission européenne. Ultérieurement, l'application de cette mesure a été prévue au 1er janvier 2005, selon les informations communiquées. À la veille de la mise en oeuvre effective de cette mesure, au 1er janvier 2006, il lui demande l'état actuel de sa concrétisation.
Auteur : M. Jacques Remiller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 15 novembre 2005
Date de clôture :
6 décembre 2005
Retrait à l'initiative de l'auteur